En cas de handicap provoqué par un accident ou une maladie, il est parfois nécessaire de réaménager son espace de vie afin d'obtenir le plus d'autonomie possible. Cependant, ces aménagements coûtent de l'argent, ou sont quelquefois impossibles selon l'habitation. Il peut donc être nécessaire de changer de domicile.
À ce titre, les charges financières qu'implique l'aménagement intérieur lorsque l'on subit un handicap peuvent être couvertes par la garantie accident de la vie (GAV).
Le point sur les indemnités versées par la GAV pour l'aménagement du domicile en situation de handicap.
Le capital versé par la GAV
La garantie accidents de la vie est une assurance qui permet le versement d'un capital au cas où le titulaire se retrouve handicapé :
- Il pourra utiliser ce capital comme bon lui semble, par exemple pour financer les aménagements nécessaires à son logement.
- Il se peut également que le logement ne puisse pas être aménagé comme il le faudrait : le capital versé par la GAV pourra alors servir à acheter ou louer un logement mieux adapté.
Faire des travaux d'aménagement pour handicap
Afin d'adapter votre logement en fonction du handicap subi, vous pouvez notamment :
- agrandir l'ouverture des portes ;
- agrandir la cabine de douche ;
- installer un élévateur de fauteuil le long des escaliers...
En somme, tous ces agencements mis bout à bout coûtent cher. La prime versée par la GAV sera le plus souvent à la hauteur des travaux, car elle augmente en fonction du pourcentage d'invalidité.
Bon à savoir : les personnes ayant des revenus limités et titulaires d'une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ou d'une ancienne carte d'invalidité toujours valable), peuvent percevoir des aides de l'agence nationale pour l'habitat (ANAH), destinées à effectuer des travaux d'accessibilité pour les handicapés.
Cas particulier de la location
En principe, le locataire a l'interdiction de transformer les locaux loués sans l'accord du propriétaire (article 7 f) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018). À défaut d'accord, le propriétaire peut exiger la remise en état des lieux.
Concernant les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, la loi du 28 septembre 2015 pose une règle différente : le locataire adresse une demande par LRAR auprès du bailleur. L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision d'acceptation. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état pour les travaux réalisés.
Le décret d'application n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 concerne les travaux suivants :
- « création, suppression ou modification de cloisons ou de portes intérieures au logement ;
- modification de l'aménagement ou de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, toilettes, salle d'eau) ;
- création ou modification de prises électriques ou de communications électroniques et de points d'éclairage ;
- installation ou adaptation de systèmes de commande (notamment commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, interphone, signalisation, interrupteurs) ;
- installation d'élévateurs ou d'appareils permettant notamment le déplacement de personnes à mobilité réduite ;
- installation ou modification des systèmes de fermeture et d'ouverture (portes, fenêtres, volets) et d'alerte ».
Déménager pour trouver un logement plus adapté
Lorsqu'on est au début d'un crédit immobilier, il n'est pas toujours possible de vendre sa résidence actuelle pour en acheter une autre. Il peut effectivement y avoir des pénalités de remboursement anticipé, venant diminuer la plus-value réalisée.
Pour autant, il n'est pas impossible d'envisager un déménagement, dans la mesure où le capital versé par une GAV peut constituer un apport pour un nouveau prêt immobilier. Ainsi, vous supprimerez les frais de rachat de crédit.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aménagements intérieurs et la GAV ?