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Modèle de lettre :Déclaration de dommages corporels

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration de dommages corporels
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez été victime d'un accident au cours duquel vous avez été blessé, mais vous avez été assez prévoyant pour souscrire une assurance vous garantissant contre les accidents de la vie, ce qui va vous permettre de bénéficier d'une indemnisation.

Il suffit pour cela que l'accident dont vous avez été victime fasse partie des sinistres prévus par votre contrat d'assurance.

Notice : Déclaration de dommages corporels

  • Pour bénéficier de cette indemnisation, commencez par lire votre contrat d'assurance pour connaître l'étendue de vos droits.
  • Ensuite, préparez votre dossier de demande d'indemnisation en faisant des copies de tous les documents médicaux sur lesquels sont indiqués :
    • la nature de vos blessures,
    • les traitements dont vous avez bénéficié,
    • la durée de votre éventuelle hospitalisation,
    • la nécessité ou non d'avoir un bras ou une jambe dans le plâtre.
  • Il faut également joindre les pièces suivantes :
    • les documents attestant une perte de salaire consécutive à une incapacité de travail,
    • les documents justifiant les dépenses que vous avez dû engager pour recourir à des services à la personne nécessités par votre état de santé.
  • Après avoir préparé ces pièces, envoyez votre dossier à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Bien évidemment, il est capital de conserver un double de votre lettre et l'avis de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[Agence d'assurance]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'indemnisation suite à un accident corporel

Contrat numéro [numéro de votre contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous envoie la présente lettre pour vous signaler que le [date de l'accident], j'ai malheureusement été victime de [nature et circonstances de l'accident]. Cet accident a eu pour conséquences :

  • [Nature des blessures que vous avez subies. Précisez aussi les interventions chirurgicales qui ont été nécessaires ainsi que la nécessité de porter un plâtre ou de subir d'autres soins qui perturbent votre activité]

  • [Précisez aussi la nature des services à la personne auxquels vous avez été obligé de recourir ainsi que leur coût]

  • [Indiquez enfin le montant des salaires que vous n'avez pas touchés à cause d'une incapacité de travail]

Je vous adresse ci-joint :

  • les documents médicaux relatifs aux blessures et aux traitements visés ci-dessus,

  • les pièces qui justifient la perte de salaire qui résulte de mon incapacité de travail et les frais que j'ai dus payer à cause de mes blessures.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au règlement de ce sinistre dans les meilleurs délais.

En vous remerciant sincèrement à l'avance de vos bons soins, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration de dommages corporels en PDF

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