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Peuvent généralement bénéficier des garanties du contrat GAV (garantie des accidents de la vie), les personnes âgées de 18 à 65-75 ans (selon les assureurs – âge moyen : 71 ans), lors de leur … Lire la suite
On parle de rapatriement sanitaire lorsqu’un malade doit être évacué depuis un pays d’accueil jusqu’à son pays de domiciliation pour des motifs médicaux. Le rapatriement peut notamment être motivé … Lire la suite
Un salarié qui est couvert par la mutuelle de son entreprise peut rester couvert même après son départ de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la « portabilité » de la mutuelle. Ce droit est accordé … Lire la suite
En cas de handicap provoqué par un accident ou une maladie, il est parfois nécessaire de réaménager son espace de vie afin d'obtenir le plus d'autonomie possible. Cependant, ces aménagements coûtent de l'argent, ou sont quelquefois impossibles selon … Lire la suite
L'assurance relative à la responsabilité civile particulier se limite aux rapports entre particuliers, c'est-à-dire entre personnes privées, hors du champ professionnel. La responsabilité civile est régie par les articles 1240 et suivants du Code … Lire la suite
Une assurance scolaire avec au moins une responsabilité civile est exigée par les établissements scolaires pour toutes les activités facultatives organisées par ceux-ci. Quelles activités permet l'assurance scolaire ? Quels éléments complémentaires … Lire la suite
Un résident fiscal français est en droit de souscrire un contrat d'assurance-vie à l'étranger. Le contrat doit être déclaré au fisc et des amendes sont prévues en cas de non-déclaration. Les intérêts produits sont soumis aux prélèvements sociaux … Lire la suite
Lorsque vous rencontrez des litiges dans le cadre d'un contrat d'assurance, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des assurances. Avocat en droit des assurances : pour quels contrats ? Il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en … Lire la suite
Le barème du concours médical est le barème de référence de l'immense majorité des contrats « Garantie des accidents de la vie » et plus généralement celui le plus utilisé en matière de réparation corporelle. Il est publié depuis 1959 par le … Lire la suite
Les règles du certificat médical pour le sport sont modifiées par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, le décret n° 2016-1157 relatif au certificat médical confirmant l'absence de contre-indication à la pratique du sport et le … Lire la suite
Les contrats labellisés GAV doivent respecter des délais d'indemnisation. Ceux-ci sont généralement calqués sur ceux de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, régissant l'indemnisation des accidents de la route. Contrats … Lire la suite
Comme dans tout contrat d'assurance, les garanties du contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ne s'exercent pas forcément en tout lieu. L'étendue territoriale fixe les limites géographiques du champ d'application des garanties. Il est … Lire la suite
Antérieurement à la création du contrat « Garantie des accidents de la vie », la seule façon de se protéger en cas d'accident était la souscription d'un contrat « Individuelle accident ». Différentes garanties « individuelle accident » et risques … Lire la suite
La garantie des accidents de la vie vous protège également lors de la pratique de sports et de loisirs. Cependant, certaines activités, considérées comme étant à risques, sont exclues. De fait, elles ne donneront pas lieu à une indemnisation en cas … Lire la suite
La garantie accidents de la vie indemnise entre autres les accidents de la vie courante ainsi que les accidents scolaires. Aussi, la GAV dédommage également les victimes d'accidents médicaux. Il s'agit d'une disposition importante, car dans le cas … Lire la suite
L'indemnisation que propose une garantie des accidents de la vie correspond à un taux d'incapacité, lui-même appliqué à un plafond de remboursement. Si la compagnie d'assurances de votre GAV vous a versé un capital que vous estimez insuffisant, il … Lire la suite
Si vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie causé par un tiers, il vous faut l'assigner en justice pour obtenir une compensation financière. Dans le cas où vous avez souscrit à une garantie accidents de la vie (GAV), c'est à l'assureur de se … Lire la suite
Tout accident de la route, qu'il touche un piéton ou un autre conducteur de véhicule, donne droit à une indemnisation proportionnelle à la gravité du cas et aux dommages causés. Nos explications. Piéton victime d'un accident de la route : droit à … Lire la suite
Peuvent généralement bénéficier des garanties du contrat GAV (garantie des accidents de la vie), les personnes âgées de 18 à 65-75 ans (selon les assureurs – âge moyen : 71 ans), lors de leur adhésion. Cependant des possibilités existent permettant … Lire la suite
Vous avez subi un dommage qui vous a empêché de réaliser quelque chose ou de vous accomplir dans un domaine. Vous êtes peut-être victime d'une « perte de chance ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Perte de chance : qu'est-ce que c'est … Lire la suite
Un salarié qui est couvert par la mutuelle de son entreprise peut rester couvert même après son départ de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la « portabilité » de la mutuelle. Ce droit est accordé sous certaines conditions. Définition de la … Lire la suite
Avant de choisir un contrat de garantie accidents de la vie, vérifiez bien qu'il inclut également une indemnisation en cas de préjudice psychologique. Effectivement, sans être physiquement atteint par un événement traumatique, vous pourriez tout de … Lire la suite
La protection subsidiaire est un régime que peuvent se voir accorder les personnes arrivant en France ne pouvant pas bénéficier du statut de réfugié. Le point sur les termes et conditions de son obtention. Définition de la protection subsidiaire La … Lire la suite
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