Les contrats labellisés « garantie des accidents de la vie » (GAV) doivent au minimum couvrir les dommages corporels consécutifs à des accidents domestiques et de la vie privée (chute, brûlure, intoxication alimentaire, accident de jardinage et de bricolage, empoisonnement accidentel, etc.), des accidents scolaires, des accidents médicaux, des agressions et actes de terrorisme, des catastrophes naturelles et technologiques, et des accidents de loisirs (y compris de sports non exclus).
Mais, comme tout contrat d’assurance, la GAV comporte des exclusions.
Pour déterminer ce qui est exclu, il convient de se reporter aux conditions générales du contrat. La liste des événements garantis et celle des exclusions permettant de fixer les limites de l’engagement de l’assureur.
Exclusions communes à tous les contrats de la garantie des accidents de la vie
Certaines exclusions se retrouvent dans tous les contrats du marché.
Les exclusions légales obligatoires habituelles
Le fait intentionnel de l’assuré, mais aussi la participation à des mouvements populaires, rixes, les risques d’exposition aux radiations atomiques, les dommages résultant de la guerre civile ou étrangère, les dommages résultant de la participation volontaire de l’assuré à un défi ou un pari, etc., relève du cadre des exclusions légales.
Les conséquences des atteintes corporelles non liées à un accident garanti
Rappelons qu’un accident se définit comme tout événement qui se produit de façon inattendue, imprévisible et qui est dû à « l’action soudaine d’une cause extérieure ».
C’est ainsi que sont notamment exclues les conséquences des maladies n’ayant pas pour origine un accident garanti.
Exclusions propres à chaque contrat GAV
Les contrats labellisés GAV comportent des exclusions communes. Cependant le label GAV n’interdisant pas aux assureurs d’améliorer les garanties, certains risques exclus dans certains contrats se trouvent couverts dans d’autres.
Les risques couverts
Au titre d’une législation spécifique :
- les dommages résultant d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont souvent exclus (néanmoins, nombre de contrats garantissent l’assuré en qualité de conducteur ou passager d’un véhicule terrestre à moteur, sauf en cas d’absence de permis valide, de conduite sous l’empire de l’alcool ou d’un produit stupéfiant) ;
- les accidents du travail.
Les autres exclusions
Outre la pratique des sports à titre professionnel ou rémunéré, chaque assureur exclut un certain nombre de sports dits « dangereux » ou « à risques ».
Chaque assureur en a une liste précise. Néanmoins, sont généralement exclus des contrats GAV tous les sports extrêmes (alpinisme, varappe, etc.) de combat ou à haut risque (comme la course en haute mer, le motonautisme, la plongée sous-marine par exemple), les sports aériens (aviation, Ulm, delta-plane, parapente, parachutisme, etc.), les sports mécaniques, etc.
Généralement les contrats excluent le suicide et les conséquences de toute tentative de suicide ou mutilation volontaire.
Sont parfois exclues les atteintes corporelles survenues alors que l’assuré est en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants.