Comme dans tout contrat d’assurance, les garanties du contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ne s’exercent pas forcément en tout lieu. L’étendue territoriale fixe les limites géographiques du champ d’application des garanties. Il est important de bien les appréhender.
Étendue territoriale des garanties de base du contrat GAV
La couverture en cas d’accident varie selon les pays et la durée des séjours.
Une garantie pendant toute la vie du contrat
En France métropolitaine et dans les régions et départements d’Outre-mer, dans les Collectivités d’Outre-mer, mais également dans les principautés d’Andorre et de Monaco, dans les pays membres de l’Union européenne, mais également en Suisse, Islande, Norvège ainsi qu’à Saint-Marin, au Vatican et au Liechtenstein, la garantie est acquise sans limitation de durée tant que le contrat demeure en vigueur.
Une garantie généralement limitée à trois mois
La GAV vous couvrira également dans le reste du monde, lors de voyages ou de séjours n’excédant pas trois mois.
Étendue territoriale des garanties d’assistance du contrat GAV
Les garanties d’assistance parfois accordées dans la GAV ne faisant pas partie des garanties imposées par le label, chaque assureur est libre d’en fixer les limites comme il le souhaite.
Généralement, les assureurs différencient selon que l’accident garanti a lieu au domicile de l’assuré ou loin de celui-ci.
Sa territorialité est généralement calquée sur celle des garanties en cas d’accident de la garantie de base.
Très souvent, la garantie « Assistance au domicile » sera limitée à la France métropolitaine et à Monaco.