Peuvent généralement bénéficier des garanties du contrat GAV (garantie des accidents de la vie), les personnes âgées de 18 à 65-75 ans (selon les assureurs – âge moyen : 71 ans), lors de leur adhésion.
Cependant des possibilités existent permettant de garantir des mineurs mais aussi les personnes âgées (dès lors où elles ont adhéré avant cet âge butoir), même s'il est bon de signaler que généralement passé l'âge de 65 ou 70 ans, les garanties pourront être réduites jusqu'à l'âge d'exclusion prévu au contrat.
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Personnes couvertes par la garantie des accidents de la vie : 3 types d'adhésion
L'adhésion est proposée sous 3 formes.
L'adhésion individuelle
Proposée aux personnes vivant seules, cette formule parfois baptisée « solo » peut néanmoins être souscrite par les personnes ne désirant pas garantir leur conjoint ou leur famille.
Le tarif moyen calculé pour une formule avec un seuil d'indemnisation de l'AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) de 5 % est de l'ordre de 12 €/mois.
L'adhésion en couple
Parfois dénommée aussi formule « duo », elle est destinée à la garantie des membres d'un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage.
Généralement, le tarif appliqué est plus avantageux que deux adhésions individuelles.
L'adhésion familiale
Outre le couple de parents, l'adhésion familiale permet de garantir l'ensemble de la famille, quel qu'en soit le nombre d'enfants, pour une cotisation forfaitaire.
À noter : selon les assureurs, les enfants seront couverts jusqu'à leur majorité, ou jusqu'à ce qu'il ne soient plus à charge fiscalement, ou, s'ils sont étudiants rattachés au foyer fiscal, jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.
Le tarif moyen calculé pour une formule avec un seuil d'indemnisation de l'AIPP se situe aux alentours de 21-22 €/mois.
Bon à savoir : certains assureurs proposent des formules « famille monoparentale » dont le tarif est un peu inférieur (15 à 17 €/mois) pour tenir compte de la couverture d'un seul adulte ; certains contrats spécifiques aux « seniors » comportent une garantie des accidents subis par les petits-enfants mineurs lorsqu'ils sont en garde temporaire chez leurs grands-parents.
Contrat GAV : garanties spécifiques des seniors
Si chez certains assureurs la garantie est viagère, c'est-à-dire couvrira l'assuré jusqu'à son décès s'il n'en demande pas la résiliation, la majorité des contrats prévoient néanmoins des dispositions spécifiques passé un certain âge.
Des restrictions de garantie
Ainsi chez tel assureur les garanties cesseront leur effet dès que l'assuré aura atteint son 71e anniversaire, alors que chez d'autres la garantie sera acquise jusqu'à 80 ou même 85 ans.
Pour d'autres, même dans le cadre d'une garantie viagère, passé un certain âge contractuellement prévu, le plafond d'indemnisation sera revu à la baisse ; ainsi d'un montant de 2 millions d'euros on peut parfois retomber à 300 000 €. Ce qui change notablement l'indemnisation en cas de sinistre.
D'autres assureurs optent pour une indemnisation dégressive au fil des années. Ainsi, pour le risque d'invalidité un assureur minore le taux d'indemnisation retenu de 4 % par an (avec un plafonnement à 20 %) à partir de 60 ans... ce qui parfois aboutit à supprimer toute indemnisation.
Des exclusions
Certains assureurs excluent parfois le risque d'invalidité passé un certain âge (en général 75 ans).
Des franchises plus élevées
D'autres enfin ne couvrent en invalidité les plus de 70 ans que si le taux d'incapacité est supérieur à 30 % (alors qu'avant 70 ans, dans le même contrat la garantie est acquise si le taux d'invalidité dépasse 5 %).
À noter : l'effet des limites d'âge sur les garanties est donc à examiner avec attention.
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