Antérieurement à la création du contrat « Garantie des accidents de la vie », la seule façon de se protéger en cas d’accident était la souscription d’un contrat « Individuelle accident ».
Différentes garanties « individuelle accident » et risques couverts
Comme le contrat « GAV », le contrat « individuelle Accident » a pour objet de couvrir les conséquences financières des atteintes corporelles subies par l’assuré, dès lors où elles résultent d’un accident.
Les différents types de contrats « Individuelle Accident »
Différents types de contrats existent pour couvrir :
- soit les risques de la vie privée ;
- soit les risques de la vie professionnelle (pour les travailleurs indépendants) ;
- soit les risques attachés à la pratique d’activités spécifiques, notamment les activités sportives.
Ces contrats, bien que baptisés « Individuelle accident », sont proposés par adhésion à un contrat « groupe » ou « collectif », souscrit par l’association ou la fédération sportive.
Les risques couverts par les contrats « Individuelle Accident »
Ces contrats proposent des prestations plus ou moins complètes, mais peuvent garantir :
- le décès (capital) ;
- l’invalidité (capital ou rente) ;
- l’incapacité de travail (versement d’indemnités journalières pour les TNS) ;
- le remboursement du complément des frais de soins.
Indemnisation : différence entre « Individuelle Accident » et « Garantie des accidents de la Vie »
Généralement, les contrats « Individuelle Accidents » sont des contrats dits « forfaitaires », alors que les contrats bénéficiant du label GAV sont des contrats de type « indemnitaire ».
Les contrats « forfaitaires »
À la souscription, l’assuré opte pour des garanties exprimées en capitaux. La cotisation variera proportionnellement aux montants déterminés.
Capital-décès fixé à 100 000 €
Si le décès survient par accident, les bénéficiaires du contrat toucheront l’intégralité du capital prévu (hors succession).
En matière d’arrêt de travail (incapacité temporaire)
L’indemnité journalière prévue sera versée après application de l’éventuelle franchise.
En matière d'invalidité
Le règlement se fera par application du taux retenu par l’expert sur le capital assuré.
Exemple : capital invalidité souscrit 100 000 €. Taux retenu 40 % (après application de l’éventuelle franchise). Indemnité = 100 000 × 40 % = 40 000 €.
En matière de complément de frais de soins
La garantie s’appliquera sur les sommes restant à charge après remboursement de la Sécurité sociale et dans la limite du pourcentage souscrit.
Les contrats « indemnitaires »
Les contrats comportant une garantie « indemnitaire » fonctionnent sur la base d’une indemnisation en droit commun (c’est-à-dire calquée sur celle attribuée par les tribunaux dans des cas identiques) et selon une procédure simplifiée.
En cas d’accident grave et selon les assureurs, votre indemnisation tous chefs de préjudices confondus, peut aller jusqu’à 2 millions d’euros (le capital garanti est en moyenne de 1 million d’euros).
L’indemnisation sera fonction de l’âge de la victime, de sa situation familiale et professionnelle, des conséquences durables de l’accident et de leur incidence sur la vie sociale et professionnelle de la victime.
C’est ainsi que dans un contrat labellisé GAV, seront au minimum indemnisés les postes suivants :
- les frais de logement adapté (FLA) ;
- les frais de véhicule adapté (FVA) ;
- l’assistance permanente par une tierce personne (ATP) ;
- les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) ;
- le déficit fonctionnel permanent (DFP) ;
- les souffrances endurées (SE) ;
- le préjudice esthétique permanent (PEP) ;
- le préjudice d’agrément (PA).
Si l’assuré décède, les bénéficiaires verront leurs préjudices économiques et moraux indemnisés au titre :
- des frais d’obsèques (FO) ;
- du préjudice d’affection (PAF) ;
- des pertes de revenus des proches (PR) ;
- des frais divers des proches (FD).