Si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie causé par un tiers, il vous faut l’assigner en justice pour obtenir une compensation financière. Dans le cas où vous avez souscrit à une garantie accidents de la vie (GAV), c’est à l’assureur de se retourner contre les responsables du dommage subi.
La garantie accidents de la vie vous indemnise d’abord
Admettons que vous ayez subi un dommage, vous amenant à subir un handicap et dont le responsable a été identifié :
- L’assureur vous verse le capital auquel vous avez droit.
- Il se retourne alors lui-même contre le responsable.
- Vous n’avez donc pas à entamer de procédures judiciaires, à moins que vous n’estimiez être en mesure d’obtenir plus de dédommagement.
Une clause dans la GAV : la garantie litige et recours
Un contrat de garantie des accidents de la vie peut inclure une clause stipulant la prise en charge des frais juridiques, liés à un litige. Cette option est appelée « garantie litige et recours ». De fait, si vous avez souscrit à cette garantie, votre assureur se chargera de verser une partie des frais juridiques encourus.
Bon à savoir : cette option reste valide même si vous êtes en litige avec votre assureur.
Cependant, il se peut également que, pour assurer sa défense, le responsable souhaite se retourner contre vous. Dans ce cas :
- Votre assureur n’est pas tenu de prendre votre défense.
- C’est alors à vous de la prendre en charge.
Option litige et recours : attention aux niveaux de garantie
Il convient toutefois de choisir votre contrat avec précaution. Vérifiez particulièrement les plafonds de remboursements :
- des frais d’avocat ;
- des éventuels frais d’huissier ;
- de vos frais de déplacement ;
- des procédures judiciaires.
Souscrire un contrat de protection juridique
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