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Modèle de lettre :Déclaration des dommages corporels causés à autrui

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration des dommages corporels causés à autrui
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Malgré les précautions que vous aviez prises, vous n'avez pas pu empêcher un tiers d'être blessé par votre chien, par un objet placé sous votre responsabilité ou par la chute de la branche d'un arbre qui se trouve dans votre jardin.

Ce type de sinistre entre dans le cadre de la garantie de votre responsabilité civile personnelle prévue dans votre assurance multirisque habitation.

Notice : Déclaration des dommages corporels causés à autrui

  • Si un accident de cette nature se produit, il faut toujours commencer par appeler un médecin ou une ambulance si la victime est sérieusement blessée.
  • Ensuite, il faut signaler le sinistre à votre assureur dans un délai de cinq jours pour ne pas perdre le bénéfice de la garantie.
  • Afin de faciliter le règlement, demandez au médecin d'établir un certificat attestant les lésions subies par la victime.
  • Enfin, rédigez votre lettre de demande d'application de votre garantie de responsabilité civile et n'oubliez pas d'en faire une copie qui doit être conservée précieusement.
  • Envoyez votre demande à votre assureur en recommandé avec accusé de réception et gardez l'avis de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[Agence d'assurance]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'indemnisation d'un accident corporel causé à un tiers

Contrat numéro [numéro de votre contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous envoie la présente lettre pour vous signaler que le [date de l'accident], [Madame/Monsieur] [Nom de la victime] a été victime de [nature et circonstances de l'accident] en dépit des mesures que j'avais prises pour empêcher cet accident. La victime a subi les conséquences suivantes :

[Nature des blessures que la victime a subies].

Je vous adresse ci-joint les documents médicaux relatifs à ces blessures.

Ce sinistre rentrant dans le cadre de la garantie de ma responsabilité civile, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir le régler dans les meilleurs délais.

En vous remerciant sincèrement à l'avance de vos bons soins, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration des dommages corporels causés à autrui en PDF

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