Garantie des accidents de la vie

Modèles de lettres & contrats : Garantie des accidents de la vie

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Autorisation de participation de votre enfant à une activité scolaire

Si le collège ou le lycée où est scolarisé votre enfant propose une activité pédagogique qui nécessite qu’il sorte de l’enceinte de l’établissement, vous devez autoriser cette sortie par écrit. En effet, cette autorisation écrite est nécessaire pour (...)

Check-list pour choisir un organisme de colonie de vacances pour vos enfants

Vous souhaitez que vos enfants passent des vacances agréables dans un environnement sain et sécurisant. Vous tenez donc à ce que l'organisme de colonies de vacances auquel vous allez les confier offre les meilleures garanties. En suivant attentivemen (...)

Contestation d’une exclusion de garantie

Dans le contrat d'assurance, l'exclusion de garantie est une clause permettant à l'assureur d'écarter certains dommages de la garantie, lorsque ces derniers sont provoqués par des circonstances précisées dans le contrat. Afin d'être valable (...)

Contestation de l'indemnisation accordée par l'assurance

Suite à un incident (sinistre, vol, etc.), l'assurance vous a versé une indemnité. Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant. Afin de contester le montant de l'indem (...)

Contestation de l'indemnité proposée par l'assureur d'une personne responsable d'un préjudice que vous avez subi

Vous avez subi un dommage résultant de la faute d'une autre personne ou de la chute d'un objet dont elle avait la garde. La personne responsable a immédiatement prévenu son assureur, mais l'indemnité que celui-ci vous propose ne vous semble (...)

Contestation de l’interprétation d’une clause du contrat d’assurance

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Contestation de refus d'indemnisation de sinistre par une assurance

Victime d'un sinistre, vous demandez la mise en œuvre de votre assurance (assurance auto, habitation, etc.), mais votre assureur refuse. Vous contestez cette décision. Lorsque vous avez été victime d'un sinistre, vous devez le déclarer à votre assuranc (...)

Déclaration à son assurance d'une morsure causée par un animal

Vous êtes victime (ou votre enfant) d'un animal qui vous a mordu dans la rue ou dans un autre lieu. Vous (ou votre enfant) avez subi des dommages corporels. Dans ce type de situation, informez au plus vite votre assureur. Vous devez retrouver le (...)

Déclaration d’un accident domestique à votre assureur

Ayant pris la précaution de souscrire une assurance vous protégeant contre les conséquences d’un accident domestique (c’est notamment le cas des assurances contre les accidents de la vie), vous êtes victime un beau jour de ce type d’accident. Dans ce (...)

Déclaration de dommages corporels

Vous avez été victime d’un accident au cours duquel vous avez été blessé, mais vous avez été assez prévoyant pour souscrire une assurance vous garantissant contre les accidents de la vie, ce qui va vous permettre de bénéficier d’une indemnisation. Il (...)

Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur

Si vous connaissez des changements dans votre situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc.) ou dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études, dépa (...)

Déclaration de sinistre

Si vous avez été victime d’un sinistre, de quelque ordre que ce soit, il est important de faire votre déclaration à votre assureur dans les délais impartis. (...)

Déclaration des dommages corporels causés à autrui

Malgré les précautions que vous aviez prises, vous n’avez pas pu empêcher un tiers d’être blessé par votre chien, par un objet placé sous votre responsabilité ou par la chute de la branche d’un arbre qui se trouve dans votre jardin. Ce type de sinistr (...)

Demande d’aide en cas de baisse de revenus liée à une maladie, maternité ou accident du travail

Ayant été victime d’une maladie grave, d’un accident du travail ou d’un handicap, vous subissez une baisse de revenus. Votre caisse de sécurité sociale peut vous accorder une aide financière pour répondre aux besoins suivants : compléter les rembo (...)

Demande d’aide financière à votre centre communal d’action sociale

Si vous connaissez des difficultés financières graves en raison d’une longue période de chômage, d’une maladie ou d’un autre accident de la vie, vous pouvez demander une aide ponctuelle au centre communal d’action sociale de votre mairie. Ce type d’ai (...)

Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation

Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez déclaré à votre compagnie d’assurance. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancem (...)

Demande d’information sur un intermédiaire d’assurance ou de réassurance auprès de l’Orias

L’Orias est un organisme de registre des intermédiaires en assurance. Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance peut se définir comme une personne exerçant contre une rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou réassurance. L’in (...)

Demande d’intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident

Vous avez souscrit une assurance automobile et avez subi un dommage corporel suite à un accident de la route. Vous avez constitué un dossier, effectué les démarches nécessaires et votre assureur vous a notifié que vous alliez recevoir une indemnisatio (...)

Demande de communication d’un rapport d’expertise assurance

Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances, les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et du contrat d’assuranc (...)

Excuse pour absence d’un enfant à l’école

Votre enfant est tenu d’assister à tous les cours qui se déroulent dans son collège ou dans son lycée. En conséquence, toute absence doit être justifiée, faute de quoi votre enfant s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’ex (...)